Des audiences portant sur la criminalité faunique vont s’ouvrir le 11 mars 2020, à la Cour d’appel d’Owando dans le département de la Cuvette et de Ouesso, dans la Sangha pour des réquisitions et plaidoiries.
La première affaire est celle de cinq présumés trafiquants d’ivoire, arrêtés le 05 février 2019 à Etoumbi dans le Département de la Cuvette-Ouest. Ces individus, tous de nationalité congolaise ont été pris la main dans le sac avec 41 pointes d’ivoire pesant plus de 86 kg. Ce qui représente un massacre de plus de 20 éléphants. Ils sont poursuivis pour importation, détention, circulation illégales et commercialisation des trophées de l’éléphant, espèce animale intégralement protégée.
Les peines jadis prononcées par le Tribunal de Grande Instance d’Ewo à leur encontre dans cette affaire ont qualifiées de laxiste par le ministère public et la direction Départemental de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest. Ces derniers ont donc interjeté appel devant la Cour d’Appel d’Owando. C’est dans cette suite logique que ces cinq présumés délinquants fauniques vont comparaître le 11 mars prochain, à Owando.
La seconde affaire concerne six présumés trafiquants des produits de faune, arrêtés le 27 février 2019 à Impfondo dans le Département de la Likouala, en flagrant délit de détention et circulation illégales de neuf (9) morceaux d’ivoire, d’un sac d’écailles de pangolin géant et d’une peau de panthère. Ils sont également poursuivis pour importation desdits produits et présomption d’abattage des espèces animales intégralement protégées. Il s’agirait d’un réseau de présumés trafiquants des produits de faune dans lequel on trouve des Centrafricains, des Congolais de Kinshasa et ceux de Brazzaville.
En première instance à Impfondo, des peines exemplaires ont été infligées. Quatre de ces six trafiquants ont écopé le 25 juillet 2019, de 18 mois d’emprisonnement ferme, assortis de cinq cent mille (500.000) f CFA d’amende et cinq cent mille (500.000) FCFA des dommages et intérêts chacun. Dans cette affaire, l’appel a été interjeté par ces prévenus devant la Cour d’Appel de Ouesso.
En effet, les arrestations de tous ces présumés trafiquants des produits de faune ont été les œuvres des agents des Directions Départementales de l’Economie Forestière de la Cuvette-Ouest et de la Likouala et les éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage (PALF).
Notons qu’en République du Congo, l’éléphant, la panthère et le pangolin géant font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
De même, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.
