Selon le communiqué publié par le Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (PALF), le greffier principal serait complice dans l’affaire de disparition des scellés à Owando, dans le département de la Cuvette.
L’audience relative à cette affaire s’ouvre ce 19 septembre à la Cour d’Appel d’Owando, poursuit le communiqué. En effet, le greffier principal est impliqué dans une affaire de disparition de six (6) pointes d’ivoire qui se trouvaient dans les locaux du parquet général d’Owando.
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A cet effet, le ministère public souhaiterait entendre non seulement le greffier principal, mais aussi plusieurs autres complices qui ont joué un rôle dans cette affaire qui fait suite à l’arrestation le 14 septembre 2017 de trois trafiquants d’ivoire : Ngassai Léandre, Konga Daniel et Konga Jacques, tous de nationalité congolaise.
Ils ont été arrêtés à Owando en flagrant délit de détention, circulation illégales et de tentative de commercialisation de six (6) pointes d’ivoire par les agents de la direction départementale des Eaux-et-Forêts et des éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF.
Parmi eux, deux trafiquants d’ivoire avaient écopé trois (3) ans d’emprisonnement ferme assortis d’un million (1.000.000) F CFA d’amende et de deux millions (2.000.000) F CFA de dommages et intérêts.
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Un autre condamné à trois (3) ans d’emprisonnement avec sursis assortis de cinq cent mille (500.000) F CFA d’amende et de deux millions (2.000.000) F CFA de dommages et intérêts, t-elle est la décision de la Cour d’Appel, après une action intentée par ces condamnés. C’est de cette affaire que sont issues les pointes d’ivoires disparues.
Notons que selon le Palf, cette disparition révèle le disfonctionnement au sein de la Cour d’Appel d’Owando et constitue une violation flagrante de la législation sur la faune sauvage au Congo, notamment la loi n°48/83 du 21 avril 1983 portant sur les conditions de conservation et d’exploitation de la faune sauvage dont l’article 69 dispose : « les trophées et dépouilles seront adressés à l’administration centrale des Eaux et Forêt ».
Ce greffier et ses éventuelles complices encourent des peines allant jusqu’à dix (10) ans d’emprisonnement ferme, conformément à l’article 15 de la loi du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion et la fraude, précise le Palf.
