La Cour d’Appel d’Owando, dans le département de la Cuvette, a rendu ce 16 décembre 2020 son verdict dans l’affaire de six trafiquants d’ivoire, arrêtés le 05 février 2019 à Etoumbi dans le département de la Cuvette-Ouest.
AKOUANGO Roméo, ABORO Rusel, OMPABA MBORI Organ Renève, MAKAGNA Drenny et ATOUMBA Hoxel ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement fermes, assortis chacun de cinq cent mille (500.000) f CFA d’amende.
MADAKA IBANZA Darny quant à lui, a écopé de deux ans de prison avec sursis et doit aussi payer une amende de cinq cent mille (500.000) f CFA. Les six condamnés verseront solidairement une somme de cinq millions (5.000.000) de f CFA à titre des dommages et intérêts.
Ces trafiquants des pointes d’ivoire, tous de nationalité congolaise ont été pris la main dans le sac avec 41 pointes d’ivoire pesant plus de 86 kg. Ces pointes d’ivoire saisies représentaient un massacre de plus de 20 éléphants.
Ils ont donc été poursuivis pour importation, détention, circulation illégales et commercialisation des trophées d’une espèce animale intégralement protégée (éléphant).
Les peines prononcées par le Tribunal de Grande Instance d’Ewo à leur encontre dans cette affaire étaient qualifiées de laxistes et non conformes aux prescriptions de la loi par le ministère public et la direction départemental de l’économie forestière de la Cuvette-Ouest. Ces derniers avaient donc interjeté appel devant la Cour d’Appel d’Owando. Une Cour qui vient de lancer un message fort en prononçant des peines exemplaires et réellement dissuasives.
En rappel, l’arrestation de ces trafiquants des pointes d’ivoire avait été l’œuvre des éco-gardes du PNOK (Parc National d’Odzala Kokoua) et de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).
En République du Congo, l’éléphant fait partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE /CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
Aussi, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de F CFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.
 f CFA d'amende. MADAKA IBANZA Darny quant à lui, a écopé de deux ans de prison avec sursis et doit aussi payer une amende de cinq cent mille (500.000) f CFA. Les six condamnés verseront solidairement une somme de cinq millions (5.000.000) de f CFA à titre des dommages et intérêts.Ces trafiquants des pointes d’ivoire, tous de nationalité congolaise ont été pris la main dans le sac avec 41 pointes d’ivoire pesant plus de 86 kg. Ces pointes d’ivoire saisies représentaient un massacre de plus de 20 éléphants. Ils ont donc été poursuivis pour importation, détention, circulation illégales et commercialisation des trophées d’une espèce animale intégralement protégée (éléphant).Les peines prononcées par le Tribunal de Grande Instance d’Ewo à leur encontre dans cette affaire étaient qualifiées de laxistes et non conformes aux prescriptions de la loi par le ministère public et la direction départemental de l’économie forestière de la Cuvette-Ouest. Ces derniers avaient donc interjeté appel devant la Cour d’Appel d’Owando. Une Cour qui vient de lancer un message fort en prononçant des peines exemplaires et réellement dissuasives.En rappel, l’arrestation de ces trafiquants des pointes d’ivoire avait été l’œuvre des éco-gardes du PNOK (Parc National d’Odzala Kokoua) et de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).En République du Congo, l’éléphant fait partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE /CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. Aussi, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de F CFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.){kind=link}