Les audiences portant sur la criminalité faunique vont s’ouvrir le 12 février 2020, à la Cour d’appel d’Owando et de Ouesso. Les accusés, tous de nationalité congolaise, ont été appréhendés en flagrant délit avec les produits de la faune par des agents des directions départementales de l’économie forestière et les éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (PALF).
La première affaire est celle de cinq présumés trafiquants d’ivoire, arrêtés le 05 février 2019 à Etoumbi dans le département de la Cuvette-Ouest. Ces individus de nationalité congolaise ontt été pris la main dans le sac avec 41 pointes d’ivoire pesant plus de 86 kg. Ce qui représente un massacre de plus de 20 éléphants. Ils sont poursuivis pour importation, détention, circulation illégales et commercialisation des trophées de l’éléphant, espèce animale intégralement protégée.
En effet, ces derniers avaient donc interjeté appel devant la Cour d’Appel d’Owando. Leur comparution du 12 février est une suite logique dans la mesure où leurs peines prononcées par le Tribunal de grande instance d’Ewo dans cette affaire ont été qualifiées de laxiste par le ministère public et la direction départemental de l’économie forestière de la Cuvette-Ouest.
Quant à la seconde affaire, il s’agit des six présumés trafiquants des produits de faune, arrêtés le 27 février 2019 à Impfondo dans le département de la Likouala, en flagrant délit de détention et circulation illégales de neuf (9) morceaux d’ivoire, d’un sac d’écailles de pangolin géant et d’une peau de panthère. Ils sont également poursuivis pour importation desdits produits et présomption d’abattage des espèces animales intégralement protégées. Il s’agirait d’un réseau de présumés trafiquants des produits de faune dans lequel, on trouve des Centrafricains, des Congolais des deux rives.
En première instance à Impfondo, des peines exemplaires ont été infligées. Quatre de ces six trafiquants ont écopé le 25 juillet 2019, de 18 mois d’emprisonnement ferme, assortis de 500.000 f CFA d’amende et 500.000 f CFA des dommages et intérêts chacun.
Les deux autres devraient verser à l’Etat congolais, 500.000 f CFA d’amende et 100.000 f CFA des dommages et intérêts chacun. Dans cette affaire, l’appel avait été interjeté par ces prévenus devant la Cour d’Appel de Ouesso.
Pour votre gouverne, en République du Congo, l’éléphant, la panthère et le pangolin géant font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
De même, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national, des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.
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