Deux prévenus seront fixés sur leur sort le 16 octobre 2020 au Tribunal de Grande Instance de Dolisie, tandis que l’autre va comparaître le 17 octobre 2020 à Sibiti. Ils sont tous poursuivis pour présomption d’abattage, détention et circulation illégales des trophées d’espèces animales intégralement protégées.
A Dolisie dans le Département du Niari, le Tribunal de Grande Instance rendra, sauf changement de programme, son verdict dans l’affaire de ces deux présumés trafiquants de produits de faune arrêtés le 16 octobre 2019, en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation d’une peau et des dents de panthère dans cette ville. L’un des deux a été identifié comme commanditaire de la mise en commercialisation de la peau et des dents de panthère. L’autre serait un acheteur et revendeur des produits de faune.
Ils ont été interpellés par les agents de la direction départementale de l’économie forestière du Niari et des éléments de la gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage). L’interpellation a donc marqué un coup d’arrêt de ce trafic illicite longtemps pratiqué par ces individus qui reconnaissent les faits.
A Sibiti dans le Département de la Lékoumou, il sera question de l’affaire d’un présumé délinquant faunique, poursuivi pour présomption d’abattage d’éléphant, détention et circulation de huit pointes d’ivoire. Il a été arrêté le 15 avril 2019, à la gare routière de Sibiti, par les agents de la direction départementale de l’économie forestière de la Lékoumou. Informé, le PALF apporte son appui juridique dans cette affaire.
Au cours des précédentes audiences, ce présumé délinquant faunique a reconnu les faits qui lui sont reprochés. L’audience de ce 17 octobre 2020 portera sur la poursuite de l’instruction et comparution des témoins.
En République du Congo, l’éléphant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’Arrêté n°6075/MDDEFE / CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
De même, la législation nationale, conformément à l’article 113 alinéa 6 de la loi 37-2008 de 2008, prévoit une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans et cinq millions de FCFA maximum d’amende contre quiconque aura importé, exporté, commercialisé ou fait transiter sur le territoire national des animaux sauvages ou leurs trophées en violation de cette loi ou des conventions internationales en vigueur au Congo.
