CCAS : Toute sentence rendue donne lieu à un recours

Les décisions rendues par la Chambres de Conciliation et d’Arbitrage du sport (CCAS) ne sont pas inattaquables par les parties lésées. C’est ce qu’a déclaré Michel Kaboul Mahouta, lors de la conférence de presse animée le 09 octobre à Brazzaville.

Au cours de l’échange avec la presse sportive, plusieurs points ont été abordés. Notamment, les verdicts sur les fédérations d’athlétisme et du judo qui font couler encre et salive entrainant ainsi de diverses interprétations sur le rôle véritable de la CCAS.

S’agissant de la Fédération Congolaise d’Athlétisme (FCA) aujourd’hui qui semble être scindée en deux fédérations suite au verdict rendu le 02 octobre, contesté par le vice-président ainsi que le secrétaire général Alain Wilfrid Mamboukou, le président de la CCAS Michel Kaboul Mahouta a souligné que sa Chambre n’a dit que le droit. Selon lui, la forme a emporté sur le fond. Il a donc illustré le vice de procédure par plusieurs faits entre autres « le délai de convocation de l’Assemblée générale extraordinaire et la sanction prononcée contre le président José Cyr Ebina par le secrétaire général alors qu’il y a quatre vice-présidents au bureau exécutif. »

Concernant le Judo, Michel Kaboul Mahouta a qualifié de désordre le fait que le président Marien Ngouabi Ikama appuyé par la Fédération internationale de Judo (FIJ) continue d’exercer ses activités du moment où un autre président, Francis Ata, soutenu par le ministère des sports et le comité olympique, réclame sa légitimité au niveau national, après avoir gagné une élection ‘‘hors normes’’.

Dans la foulée, Michel Kaboul Mahouta a reconnue le lien de partenariat qui existe entre le ministère des sports et les fédérations sportives qui restent tout de même autonomes selon les textes en vigueur. Face à la préoccupation soulevée par les journalistes qui ont démontré l’influence de ce ministère dans les affaires internes des fédérations, le président de la CCAS dit clairement “Nous n’avons pas le pouvoir de saisir le ministère des sports …”

Notons qu’en lieu et place des justificatifs constatés, cette conférence de presse s’est tenue sur le thème « Importance du droit en milieu sportif congolais. »

A cet effet, le président de la CCAS a d’abord rappelé les missions de sa Chambre qui consistent à concilier puis arbitrer. Vulgariser les valeurs du mouvement sportif et olympique est également l’une des missions de la CCAS, a-t-il signalé.

Par ailleurs, Michel Kaboul Mahouta a déploré le manque de connaissances du droit par certains dirigeants sportifs. Pour y remédier, il a annoncé la tenue des séminaires au cours desquels plusieurs thématiques seront développées.

La Chambres de Conciliation et d’Arbitrage du Sport qui a totalisé dix ans depuis sa création en 2011, a tranché à un fort pourcentage les affaires sur le volet arbitrage au détriment de la conciliation et des demandes d’avis. Une réalité qui montre à suffisance que cette chambre a encore du chemin à parcourir, lorsqu’il s’agit de régler les conflits en milieu sportif congolais.