Le secrétaire général de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), Mattias Grafström, par courriel électronique s’est adressé le 6 février 2025 au Secrétaire Général de la Fédération Congolaise de Football (FECOFOOT), M. Wantete Badji sur la ‘‘situation de la Fédération Congolaise de Football’’. En voici l’intégralité tirée d’un document PDF circulant sur les réseaux sociaux.
Monsieur le Secrétaire Général,
Nous vous informons que la situation de la Fédération Congolaise de Football (ci-après : la FECOFOOT) a été soumise à l’attention du Bureau du Conseil de la FIFA (ci-après : le Bureau). À cette occasion, le Bureau a été informé des derniers évènements à la FECOFOOT, notamment des points suivants :
• En dépit des directives de la FIFA contenues dans sa lettre du 23 septembre 2024, un groupe de parties prenantes de la FECOFOOT se faisant appeler « collectif des Membres de l’assemblée générale » a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire le 25 septembre 2024, au cours de laquelle, il aurait été décidé de révoquer le Comité Exécutif de la FECOFOOT (élu par l’Assemblée Générale le 2 septembre 2022 ) et de nommer une « commission ad-hoc » pour gérer l’intérim et organiser une assemblée générale élective sous un délai de 90 jours.
• A la demande de la «commission ad hoc », le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville a, lors d’une « audience spéciale » tenue le 30 septembre 2024, ordonné « l’expulsion du Comité Exécutif de la Fédération Congolaise de Football pris en la personne de monsieur MAYOLAS Jean Guy Blaise, révoqué à l’issue de l’assemblée de ladite fédération tenue le 25 septembre 2024 » et le « changement provisoire des signatures des représentants de ladite fédération auprès des banques domiciliant ses comptes ».
• En exécution de l’ordonnance susmentionnée, la « commission ad hoc » a, en date du 4 octobre 2024, avec l’aide des forces de l’ordre, expulsé le Comité Exécutif élu ainsi que les membres du secrétariat général du siège de la FECOFOOT. La « commission ad hoc » a en outre initié les démarches visant à changer les signataires des comptes bancaires de la FECOFOOT recevant les fonds mis à disposition par la CAF et la FIFA notamment le compte FIFA FORWARD.
• Afin de remettre en cause la régularité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2024, le Comité Exécutif élu a transmis à la FIFA et à la CAF un dossier duquel il ressort que certains membres de la FECOFOOT ont formellement contesté la légitimité de leurs représentants à ladite réunion.
Le Bureau a toutefois noté que, sur convocation du Comité Exécutif de la FECOFOOT, plus d’une trentaine de délégués mandatés par les membres de la FECOFOOT avaient envisagé de tenir une Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la FECOFOOT le 5 octobre 2024. Celle-ci n’a cependant pas eu lieu en raison de l’expulsion des occupants et de la fermeture sus-évoquées du siège de la FECOFOOT par la « commission ad hoc » et les forces de l’ordre.
Le Bureau a également pris note que c’est dans ce contexte que la mission conjointe FIFA – CAF annoncée dans la lettre du 23 septembre 2024 s’est rendue à Brazzaville du 4 au 6 octobre 2024 et que les démarches entreprises afin de rencontrer le « collectif des Membres de l’assemblée générale » et les autorités sportives congolaises sont restées vaines.
Par ailleurs, le Bureau a constaté que l’analyse des documents fournis et des informations recueillies par la mission conjointe FIFA – CAF, a révélé des irrégularités manifestes et des violations aux Statuts de la FECOFOOT survenues lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2024.
Entre autres griefs, la FIFA et la CAF ont souligné le non-respect des exigences énoncées à l’article 24, alinéa 4 des Statuts de la FECOFOOT, qui portent sur la tenue d’un vote à bulletin secret et la majorité de deux tiers des suffrages valablement exprimés pour l’adoption d’une motion de révocation.
De plus, le Bureau a noté que les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2024, notamment celles relatives à la révocation du Comité Exécutif de la FECOFOOT dirigé par Monsieur Jean Guy Blaise Mayolas et du Secrétaire Général, et la mise en place d’une « commission ad hoc » sont irrégulières et ne peuvent être considérées comme valables.
En conséquence, la FIFA et la CAF ne reconnaissent en l’état actuel que le Comité Exécutif dirigé par Monsieur Jean Guy Blaise Mayolas, dûment élu par l’Assemblée Générale de la FECOFOOT le 2 septembre 2022. Enfin, le Bureau a pris compte du contenu de la lettre de la FIFA datée du 16 octobre 2024, à travers de laquelle elle a informé les membres du « collectif des Membres de l’assemblée générale » ainsi que la « commission ad hoc » de la position de la FIFA et de la CAF dans cette affaire et leur a demandé de se conformer sans délai aux directives visant à garantir que le comité exécutif de la FECOFOOT, dirigé par M. Jean Guy Blaise Mayolas et son administration, puissent notamment reprendre pleine possession des installations de la fédération et que celle-ci puisse à nouveau gérer ses affaires sans influence indue de tiers.
De plus, le Bureau a constaté que, conformément à la lettre du 16 octobre 2024, l’injonction formulée dans ladite lettre – demandant au Secrétaire Général de la FECOFOOT de confirmer sous huitaine que les directives en question ont été mises en œuvre – est restée sans réponse.
Par ailleurs, le Bureau a pris note de la demande de la CAF du 14 novembre 2024 de dépêcher une deuxième mission FIFA/CAF à Brazzaville afin de s’entretenir avec les autorités et les parties prenantes concernées. A cet égard, le Bureau a été informé que ladite délégation FIFA/CAF – composée de M. Véron Mosengo-Omba, secrétaire général de la CAF, ainsi que de M. Gelson Fernandes, directeur régional de la FIFA pour l’Afrique et directeur adjoint de la division Associations membres de la FIFA – a effectué une mission à Brazzaville le 29 novembre 2024. Il a été retenu de cette mission :
• Qu’une discussion franche et cordiale a eu lieu avec le ministre congolais des Sports et les membres de son cabinet.
• Qu’au cours de la réunion, le ministère a exprimé son mécontentement aussi bien à l’égard du comité exécutif élu que de la commission ad hoc, qui n’est pas reconnue par la FIFA.
• Que, malheureusement, en dépit des attentes suscitées par les autorités et les acteurs concernés au Congo, aucun accord n’a pu être trouvé afin de réintégrer immédiatement le comité exécutif élu de la FECOFOOT.
Par ailleurs, le Bureau a été informé du fait que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à la suite d’un recours déposé par le président et le secrétaire général de la FECOFOOT, a rendu deux ordonnances, le 25 octobre et le 11 décembre 2024, afin de suspendre jusqu’à nouvel ordre toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024, notamment celle concernant la dissolution du comité exécutif élu de la FECOFOOT ainsi que la nomination d’une commission ad hoc, désignée pour gérer les affaires de la fédération à court terme et organiser une assemblée générale élective dans un délai de 90 jours. Malheureusement, la commission ad hoc semble avoir ignoré l’ordonnance du TAS et continue de contrôler la FECOFOOT.
Compte tenu des graves infractions décrites ci-dessus, qui constituent une ingérence indue de tiers en vertu de l’article 14, alinéas 1i et 3 des Statuts de la FIFA, le Bureau a décidé le 6 février 2025 de suspendre la FECOFOOT avec effet immédiat en raison de flagrantes violations des Statuts de la FIFA et de la CAF, et ce au titre de l’article 16, alinéa 1 des Statuts de la FIFA, qui permet au Conseil de la FIFA (ci-après : le « Conseil ») de suspendre temporairement et avec effet immédiat une association membre s’étant rendue coupable d’infractions graves à ses obligations sans devoir recourir au vote du Congrès de la FIFA.
Par ailleurs, la levée de la suspension sera soumise aux conditions suivantes :
• redonner le contrôle total du siège de la FECOFOOT, du centre technique d’Ignié et des autres installations de la fédération au comité exécutif de la FECOFOOT, dirigé par M. Jean Guy Blaise Mayolas, et à son administration ;
• renoncer à toute tentative de changer les signataires autorisés des comptes bancaires de la FECOFOOT et/ou redonner le contrôle total aux signataires reconnus par la FIFA et la CAF ;
• déclarer invalide ou annuler toute décision, juridique ou autre, autorisant la commission ad hoc à exercer un contrôle ou une autorité quelconque sur la FECOFOOT ;
• coopérer pleinement pour permettre à la FECOFOOT de gérer ses affaires courantes sans subir d’influence indue de la part de tiers.
Par conséquent, et conformément à l’article 13 des Statuts de la FIFA, la FECOFOOT perd tous ses droits de membre de la FIFA jusqu’à nouvel ordre. Les équipes représentatives de la FECOFOOT et ses clubs affiliés ne seront donc plus autorisés à participer aux compétitions internationales, et ni la FECOFOOT ni ses membres ou officiels ne pourront bénéficier de programmes de développement, de cours ou de formations émanant de la FIFA et/ou de la CAF. De même, les associations membres de la FIFA ainsi que leurs affiliés ne pourront entretenir aucune relation sportive avec la FECOFOOT et/ou ses équipes pendant toute la durée de la suspension.
Nous vous remercions de prendre note de ce qui précède et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos sincères salutations.
FÉDÉRATION INTERNATIONALE
DE FOOTBALL ASSOCIATION
Mattias Grafström
Secrétaire Général
